Un Belgo-Congolais interné chez les…malades mentaux à Forest

Un Belgo-Congolais interné chez les…malades mentaux à Forest



Daniel Baseke Botikala. Photographié en mai 2009 à l’issu d’un internement. Photo d’archives CIC

Ancien de l’Ecole royale militaire où il est sorti au grade de lieutenant, ingénieur informaticien, ancien employé à la Belgacom, Daniel Baseke Botikala, 53 ans, a été arrêté le 18 décembre 2012 en sa résidence à Waremme (région liégeoise) et interné dès le lendemain à l’annexe psychiatrique de la prison bruxelloise de Forest. Depuis bientôt trois mois, ce citoyen belge d’origine congolaise - qui est incontestablement sain d’esprit – côtoie des malades mentaux soumis à un traitement assez dur fait de sous-alimentation et de température ambiante quasi-tropicale. Dans un entretien à Congo Indépendant, son conseil, l’avocat François Sabakunzi s’enrage : «Mon client fait l’objet d’une arrestation arbitraire puisque sans base légale. Je cherche en vain le motif de son arrestation». Il ajoute : «On se croirait dans une république bananière». Le juriste de s’interroger sur l’exigence de l’Etat belge, représenté par le ministère de la Justice, à voir son client passer devant la Commission de défense sociale «pour être interné comme un fou» alors que son cas relève de l’ordre judiciaire. Me Sabakunzi exige la «libération sans condition» de Baseke. Il se dit prêt à aller en cassation. En cas d’insuccès, il n’exclut pas de saisir la Cour européenne de droit de l’Homme à Strasbourg. Ambiance.

Après avoir appris l’embastillement de son client à la prison de Forest, l’avocat François Sabakunzi s’y est rendu afin de consulter le dossier judiciaire de l’intéressé. Surprise. Que voit-il ? Un bulletin de signalement tenant lieu de base légale sur lequel Daniel Baseke est présenté comme citoyen congolais (code 306). S’agissant des charges, il est fait mention d’un arrêt daté du…24 décembre 2008 articulant les infractions ci-après : «vol avec effraction, escalade, fausses clefs, dégradation de clôtures, harcèlement». Après protestation de l’avocat, le feuillet - dont une photocopie a été consultée par Congo Indépendant - a «disparu» du dossier au niveau du greffe de cet établissement pénitentiaire.

«Etat de droit»

Dans une lettre datée du 14 janvier 2013 adressée au procureur du Roi du parquet de Bruxelles, Me Sabakunzi note en liminaire que son client est interné depuis le 18 décembre 2012 à l’annexe psychiatrique de la prison de Forest. «Il a été arrêté chez lui le 18 décembre 2012 sans qu’aucun mandat d’internement ne lui soit présenté, relate-t-il. (…), il aurait été arrêté sur ordre du premier substitut Lannoy pour des motifs que mon client ignore jusqu’aujourd’hui». L’avocat fait remarquer que ce n’est pas la première fois que son client est l’objet d’une arrestation spectaculaire téléguidée, selon lui, par celui qui occupe de manière illégale et irrégulière son appartement sis à 1210 Bruxelles, Rue du Progrès n° 41, 3è étage, qui n’est autre que le nommé Debry Jean-Thierry. Et de s’interroger si le celui-ci était «encore à la base» de l’arrestation du 18 décembre 2012. «Mon client, poursuit-il, n’est pas un dément, ni un malade mental, ni un voleur ou un harceleur. Il est un inventeur européen et père de deux enfants dont il est privé aujourd’hui de s’occuper. (…)». Sabakunzi de rappeler par ailleurs que son client a été emprisonné le 28 mai 2008 sur plainte de Jean-Thierry Debry. Il souligne au passage que l’arrêt n°2775/2008 du 24 décembre 2008 de la chambre des mises en accusation de Bruxelles précise en son dispositif qu’il "met à néant" l’internement de l’intéressé à l’annexe psychiatrique de la prison de Forest. "A cette époque, fait-il remarquer, le médecin psychiatre de l’annexe de la maison de Forest en la personne du docteur Zarrur avait indiqué le 09 octobre 2008 aux autorités pénitentiaires que les litiges de propriété entre mon client et Debry ne relevaient pas de la psychiatrie mais étaient de la compétence des cours et tribunaux ordinaires". Sabakunzi d’asséner : «Monsieur le procureur, si nous vivons encore dans un Etat de droit, il est à tout le moins primordial que toute personne arrêtée ou internée puisse avoir un document sur lequel les autorités pénitentiaires doivent se baser pour exécuter une mission de justice. Est-ce normal que mon client ne puisse pas posséder un tel document et qu’il continue à être interné sans savoir pourquoi il est interné ?».

Par fax daté du 18 janvier 2013, le procureur du Roi A.M. Seron de répondre : «Je me réfère à votre lettre (…). Votre client passera devant la commission de défense sociale de Forest le 6 février 2013. Il n’appartient pas à mon office de prendre position quant à la demande formulée par votre client dans votre courrier (…). Il vous est loisible de vous adresser à Monsieur le président de la commission de défense sociale de Forest». Me Sabakunzi flaire dans la réponse du magistrat un subterfuge pour éviter que le dossier de son client demeure du seul ressort de l’appareil judiciaire.

Commission de défense sociale

Dans une correspondance datée du 18 janvier 2013, Me Sabakunzi revient à la charge : «Jusqu’aujourd’hui, écrit-il au procureur du Roi, mon client n’est jamais passé devant la commission de défense sociale. Il est normal que je puisse demander à votre office la mise en liberté car c’est votre office qui l’a fait arrêter et qui l’a fait interner à l’annexe psychiatrique de la prison de Forest.» Il ajoute : « A partir du moment où mon client ne détient aucun document attestant pourquoi il a été arrêté, je ne peux que m’adresser à votre office qui l’a arrêté pour demander sa mise en liberté ».

Dans un entretien avec Congo Indépendant, le samedi 02 mars, l’avocat a eu ces mots : «La commission de défense sociale n’a aucune compétence juridique pour examiner le cas Baseke. Mon client y était convoqué le 6 février dernier. Il devait être assisté de son avocat. J’ai refusé de me présenter parce qu’il y a des gens qui veulent éviter l’appareil judiciaire». Et de poursuivre : « J’exige la libération sans condition de mon client. Je ne me présenterai jamais devant cette commission où l’on tente d’entraîner mon client pour contourner la procédure judiciaire». Le principal intéressé ne dit pas autre chose. Le lundi 4 mars dernier, Baseke appelle au téléphone, depuis son lieu carcéral, l’auteur de ces lignes, . «Debry, dira-t-il pour l’essentiel, a fait croire qu’il existe un arrêt de la Cour d’appel de 2008 ordonnant la vente publique de mon appartement. Rien n’est plus faux pour la simple raison que je ne dois rien à la Fortis. Mon adversaire se débat pour éviter une décision au fond. Mon cas ne relève nullement de la commission de la défense sociale...».

«Fausse créance»

L’affaire sous examen aurait pu servir de scénario pour un film policier de série «B». Il y a quatre acteurs : Daniel Baseke Botikala; un avocat non autrement identifié agissant, semble-t-il, pour compte de la Banque Fortis; le notaire schaerbekois Paul J. Maselis et Jean-Thierry Debry.

En 1995, Daniel Baseke est embauché par l’entreprise publique belge Belgacom en qualité d’agent statutaire. Grâce à un prêt hypothécaire obtenu auprès de la banque Fortis, il devient, le 16 décembre 1997, l’heureux propriétaire d’un appartement sis 41, rue du Progrès dans la commune bruxelloise de Saint Josse Ten-Noode. Dans une interview accordée à Congo Indépendant en mai 2009, Baseke raconte : «Mes ennuis ont commencé en 2002. Je me trouvais en situation de «règlement collectif de dettes». Il s’agit de la situation d’un débiteur qui n’est plus en mesure de s’acquitter de ses obligations faute de revenus. J’avais perdu mon emploi à la Belgacom. C’était le 25 mai 1999». L’adversité l’ayant transformé en un procédurier de choc, il poursuit : «Selon la législation en vigueur en Belgique, lorsqu’une personne se trouve en règlement collectif de dettes, elle est exemptée de commandement, conformément à l’article 1175/7 du code judiciaire. C’est-à-dire qu’aucun huissier de justice ne peut sommer cette personne à payer ses dettes. J’étais en règlement collectif de dettes du 19 décembre 2000 au 20 décembre 2004. J’étais légalement à l’abri de toute procédure judiciaire. Et pourtant. Il y en a eu une».

C’est ici qu’apparaît un avocat non autrement identifié prétendant être mandaté par la banque Fortis pour «reprendre» l’appartement via une vente publique. La procédure est faite en néerlandais par le notaire Paul J. Maselis qui officie dans la commune de Schaerbeek. Baseke a fait une tierce opposition contre cette procédure qu’il qualifie d’unilatérale. Pour lui, il ne devait plus rien à son banquier. Ce n’était qu’une «fausse créance». «Quand j’étais en règlement collectif de dettes, mon employeur, en l’occurrence la Belgacom, avait payé une partie de ma dette. Moi-même, j’avais fait plusieurs paiements. Au moment où nous parlons, c’est la banque Fortis qui me doit», dira-t-il dans l’entretien précité.

Sur ces entrefaites, son appartement a été «acheté» lors d’une vente publique par un homme qui a le bras long. Il s’agit d’un certain Jean-Thierry Debry, référendaire à la Cour constitutionnelle de Belgique. "Daniel" n’en a cure. Il décide d’affronter jusqu’au bout ceux qui l’ont «spolié». Le mot est de lui. «Vous êtes conscient que quoi qu’il arrive vous allez devoir quitter cet endroit », l’interroge la juge d’instruction de l’arrondissement de Bruxelles Claire Bruynell lors d’une audition le 22 août 2007. «Le problème, répondra-t-il, c’est que dès lors que j’ai tout payé à la banque, je ne comprends pas ce qui se passe. La vente n’est pas valable pour moi car j’étais en règlement collectif des dettes. Je conteste totalement la validité de la vente. ( …) ». Baseke fera l’objet de plusieurs arrestations suivies de libérations. Convaincu de son bon droit, l’homme reste combatif.

«Le réseau»

Le 14 mai 2009, Baseke se rend au tribunal de Paix de Saint Josse-Ten-Noode où il devait être entendu par le juge. Contre toute attente, il est arrêté à l’entrée du tribunal par des "hommes habillés en civil". Il s’agissait des éléments de la police judiciaire. Il est aussitôt inculpé du chef de «harcèlement» par la juge d’instruction Bruynell et interné à l’annexe psychiatrique de Forest. «Pendant que je me trouvais en détention, expliquait-il après sa libération, un magistrat s’est installé dans mon appartement. Il s’est même inscrit à la commune. Comme par enchantement, j’ai été radié du registre de la population. La législation belge prohibe pourtant tout changement d’adresse de toute personne en détention. C’est ainsi que j’ai saisi le juge de paix afin d’obtenir son déguerpissement». Qui, selon lui, aurait intérêt à le "spolier" et à l’enfermer dans un centre psychiatrique? Baseke aura une réponse mystérieuse : «C’est le «réseau» !».

Depuis le 19 décembre 2012, Daniel Baseke Botikala est à nouveau interné à l’annexe psychiatrique à la prison de Forest. Son conseil, François Sabakunzi, a écrit au Premier ministre belge une lettre dont l’objet se passe de tout commentaires : « Secours et assistance à une personne en danger en la personne de Monsieur Baseke Botikala ». L’avocat y fait état de la violation notamment des articles 12 et 15 de la Constitution belge «garantissant la liberté individuelle» et l’«inviolabilité du domicile». Il souligne au passage que son client «ne devient pas fou» au simple motif qu’il «réclame ses droits de propriété» auprès de Jean-Thierry Debry. La missive est datée du 30 janvier 2013.

Dans un entretien précité à Congo Indépendant, Maître François Sabakunzi reste inflexible. Il exige la «libération sans condition» de son client. A défaut, il se dit prêt à saisir la Cour de cassation. Il n’exclut d’aller jusqu’à la Cour européenne de droit de l’Homme à Strasbourg.

Une question reste sans réponse : Qui a encaissé le produit découlant de la «vente publique» de l’appartement querellé dont la valeur marchande oscillerait autour de € 300.000 ?

Baudouin Amba Wetshi
© Congoindépendant 2003-2013

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